Mentions légales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.consultim.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site www.consultim.com est édité par la société CONSULTIM GROUPE HOLDING (ci-après désigné « CONSULTIM »), et publié sous la direction de Monsieur Benjamin NICAISE, président.
L’ensemble du site est la propriété de la société CONSULTIM GROUPE HOLDING, SAS au capital de 71 972 781 euros – 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU – 849 032 503 RCS NANTES. Joignable par téléphone au numéro suivant : 02 28 21 05 10.
La société CONSULTIM dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AIG EUROPE LIMITED, Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, ayant pour numéro de contrat n° 2400231, et d’une garantie financière auprès de CEGC – 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex.
Hébergeur du site
Le site consultim.com est hébergé par la société EOLAS (ORANGE BUSINESS SERVICES) ayant son siège à 1 Place des droits de l’Homme 93200 SAINT-DENIS & immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 345 039 416.
Médiation à la consommation
Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir ATLANTIQUE MEDIATION CONSO, par voie postale à l’attention d’ATLANTIQUE MEDIATION – Maison de l’Avocat – 5 mail du Front Populaire – 44200 NANTES, depuis son site internet www.consommation.atlantique-mediation.org ou par mail consommation@atlantique-mediation.org.
Droit d’accès
CONSULTIM donne accès à son Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais il ne saurait être tenu responsable d’une inaccessibilité temporaire de ce dernier.
CONSULTIM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. Il convient de rappeler que les informations présentes sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment et ce sans préavis. Ces dernières ne relèvent en aucun cas à d’un engagement contractuel de la part de CONSULTIM.
CONSULTIM décline toutes responsabilité quant à l’utilisation qui pourra être faite du contenu du présent Site.
Tout lien avec ce Site doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par mail à www.consultim.com se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du graphisme, des textes, des illustrations, des documents téléchargeables, logo, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site www.consultim.com sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction de ceux-ci sur un support quel qu’il soit, et à usage autre qu’à un usage privé sans autorisation expresse de la société CONSULTIM est interdite.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Données Personnelles
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par mail à dpo@consultim.com
CONSULTIM s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.