Conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CONSULTIM GROUPE HOLDING (ci-après désignée « CONSULTIM »), met à la disposition des utilisateurs professionnelles ou non professionnels (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs) son site www.consultim.com (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

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Le Site www.consultim.com est hébergé par la société AGENCE INTERNET IMAGES CRÉATIONS, ayant son siège 67, rue Nicolas Appert – 44100 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 402 170 773.

Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs le Groupe CONSULTIM.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Benjamin NICAISE.

 

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La marque « CONSULTIM » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite de la société CONSULTIM est totalement prohibée.

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Données personnelles

CONSULTIM s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’inscription, soient conformes aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679).

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CONSULTIM s’engage à :

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– Ne conserver les données personnelles de l’Utilisateur que tant qu’une relation commerciale sera entretenue entre les Parties ;

– Conserver les données personnelles au sein d’un pays de l’Union européenne ;

– Préserver, selon les règles de l’art, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;

– À ne pas reproduire, exploiter, utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour son propre compte ou pour le compte des tiers précités, pour des finalités étrangères à celles décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Ces droits s’exercent par courrier accompagné, pour des raisons de sécurité, d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse postale correspondant au siège social de CONSULTIM indiqué ci-dessus ou par courriel à DPO@consultim.com .

Le délai d’examen de la demande de l’Utilisateur ne court qu’à compter de la date de réception par CONSULTIM de la preuve de l’identité par l’Utilisateur.

 

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Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

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Modification des conditions générales d’utilisation

CONSULTIM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

CONSULTIM n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

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Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.